{"id":3290,"date":"2026-05-07T14:46:31","date_gmt":"2026-05-07T19:46:31","guid":{"rendered":"https:\/\/alix.ai\/?page_id=3290"},"modified":"2026-05-19T09:32:10","modified_gmt":"2026-05-19T14:32:10","slug":"termes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alix.ai\/fr\/termes\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Termes et Conditions<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions d\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rales
<\/strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 2 octobre 2017. Le texte qui suit remplace int\u00e9gralement toute version ant\u00e9rieure.<\/p>

1. Votre entente avec Strat\u00e9gie Agilean inc. (\u00ab SA \u00bb)<\/strong><\/p>

1.1. Vous concluez une entente avec SA, qui est une soci\u00e9t\u00e9 canadienne, et vous acceptez d\u2019\u00eatre assujetti aux lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, ainsi qu\u2019aux lois du Canada qui y sont applicables.<\/p>

1.2. Le pr\u00e9sent document \u00e9nonce l\u2019accord juridique que vous concluez avec SA. Votre utilisation de tout site Web ou de tout service de SA (collectivement, un \u00ab Service \u00bb ou les \u00ab Services \u00bb) qui renvoie aux pr\u00e9sentes conditions est soumise aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb).<\/p>

1.3. Certains des Services peuvent \u00e9galement \u00eatre soumis \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes (les \u00ab Conditions suppl\u00e9mentaires \u00bb).<\/p>

1.4. S\u2019il existe une incompatibilit\u00e9 entre les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les Conditions suppl\u00e9mentaires, les Conditions suppl\u00e9mentaires vont s\u2019appliquer en ce qui a trait aux Services pertinents. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les Conditions suppl\u00e9mentaires applicables de m\u00eame que tous les autres documents qui sont int\u00e9gr\u00e9s par renvoi dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u00e9sign\u00e9s par le terme \u00ab Conditions \u00bb.<\/p>

1.5. SA peut modifier les Conditions \u00e0 son gr\u00e9. Si nous modifions les Conditions, nous afficherons la nouvelle version sur notre site Web, \u00e0 l\u2019adresse\u00a0https:\/\/alix.ai\/fr\/termes\/<\/a>. Votre utilisation des Services est soumise \u00e0 la derni\u00e8re version des Conditions au moment de l\u2019utilisation.<\/p>

2. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>

Sauf si un autre sens leur est donn\u00e9, les termes d\u00e9finis qui figurent dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ont le sens qui leur est donn\u00e9 ci-dessous.<\/p>

2.1. \u00ab Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb d\u00e9signe les droits d\u2019auteur, les droits moraux, les marques de commerce, les signes distinctifs, les brevets, les secrets commerciaux et les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits patrimoniaux.<\/p>

2.2. \u00ab Logiciel \u00bb d\u00e9signe le code des logiciels de SA et la documentation s\u2019y rattachant, y compris, sans s\u2019y limiter, toutes applications mobiles ou de tablette li\u00e9es aux Services, fichiers, pilote d\u2019ordinateur, patch ou polices.<\/p>

2.3. \u00ab Loi \u00bb signifie toute loi, r\u00e8glement, norme, politique ou des lignes directrices applicables dans une juridiction, notamment toute loi concernant l\u2019export de donn\u00e9es ou de logiciels provenant du Canada ou d\u2019un autre pays.<\/p>

2.4. \u00ab Marque de commerce \u00bb signifie une marque de commerce, un logo, les Services et les marques de services affich\u00e9es lors de l\u2019acc\u00e8s aux Services.<\/p>

2.5. \u00ab Mat\u00e9riel \u00bb signifie tous les mat\u00e9riaux fournis par vous ou SA dans le cadre de l\u2019utilisation des services, y compris, sans s\u2019y limiter, tout (a) Mat\u00e9riel de l’utilisateur, (b) toutes informations, donn\u00e9es, documents, images, photographies, graphiques, audio, vid\u00e9os ou webdiffusion, (c) produits, et (d) Logiciel.<\/p>

2.6. \u00ab Mat\u00e9riel de SA \u00bb signifie tout Mat\u00e9riel fourni par SA conform\u00e9ment aux Conditions.<\/p>

2.7. \u00ab Mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur \u00bb signifie (a) Votre mat\u00e9riel et (b) le Mat\u00e9riel partag\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 par d\u2019autres utilisateurs.<\/p>

2.8. \u00ab Mat\u00e9riel partag\u00e9 \u00bb signifie le Mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur que vous ou d\u2019autres Utilisateurs partagez lors de l\u2019utilisation des Services.<\/p>

2.9. \u00ab Partager \u00bb signifie envoyer un courriel, publier, transmettre, t\u00e9l\u00e9charger ou rendre accessible de toute autre fa\u00e7on par votre utilisation des Services.<\/p>

2.10. \u00ab Renseignements relatifs au compte \u00bb d\u00e9signe tous les renseignements fournis \u00e0 SA au moment de votre enregistrement aux Services, incluant votre nom d\u2019utilisateur SA et vos informations de connexion.<\/p>

2.11. \u00ab Utilisateur \u00bb signifie tout utilisateur d\u2019un des Services.<\/p>

2.12. \u00ab Vos Renseignements \u00bb signifie les renseignements personnels fournis par vous dans le cadre de l\u2019utilisation des Services incluant mais sans s\u2019y limiter, les informations que vous fournissez \u00e0 SA lorsque vous vous inscrivez pour un service, les Renseignements relatifs au compte, ainsi que la totalit\u00e9 des renseignements, des fichiers et du Mat\u00e9riel connexes qui se rattachent au Mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur (en totalit\u00e9 ou en partie).<\/p>

2.13. \u00ab Votre mat\u00e9riel \u00bb signifie tout Votre Mat\u00e9riel que vous Partagez lors de l\u2019utilisation des Services.<\/p>

2.14. \u00ab Votre mat\u00e9riel partag\u00e9 \u00bb signifie votre mat\u00e9riel que vous avez choisi de transformer en Mat\u00e9riel partag\u00e9.<\/p>

3. Acceptation des Conditions<\/strong><\/p>

3.1. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous ne consentez pas aux Conditions. Vous pouvez accepter les Conditions a) en choisissant l\u2019option \u00ab J\u2019accepte \u00bb, b) en utilisant les Services de quelque fa\u00e7on que ce soit, notamment en t\u00e9l\u00e9chargeant ou en t\u00e9l\u00e9versant tout Mat\u00e9riel que SA, vous-m\u00eame ou d\u2019autres Utilisateurs rendent accessible au moyen des Services ou c) simplement en parcourant les Services.<\/p>

3.2. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si a) la Loi vous interdit de recevoir ou d\u2019utiliser les Services, b) vous n\u2019avez pas la capacit\u00e9 n\u00e9cessaire pour conclure un contrat contraignant avec SA.<\/p>

3.3. SA peut exiger que vous donniez votre consentement aux Conditions mises \u00e0 jour pour pouvoir continuer \u00e0 utiliser les Services. Sinon, la poursuite de votre utilisation de tout Service constitue votre acceptation des modifications.<\/p>

4. Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

Pour obtenir des renseignements sur les pratiques de collecte et de protection des donn\u00e9es de SA, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Strat\u00e9gie Agilean, \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/alix.ai\/fr\/confidentialite<\/a> qui est int\u00e9gr\u00e9e par renvoi dans les pr\u00e9sentes. Vous consentez \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es par SA conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

5. Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

5.1. Les Services et le Mat\u00e9riel de SA, ainsi que leur choix et leur arrangement, sont prot\u00e9g\u00e9s par des Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Sauf tel que les Conditions le pr\u00e9voient express\u00e9ment, SA et ses conc\u00e9dants de licence n\u2019octroient aucun droit expr\u00e8s ou tacite permettant d\u2019utiliser les Services et le Mat\u00e9riel. Tous les droits dans les Services et le Mat\u00e9riel de SA, dans toutes les langues, dans tous les formats, dans tous les m\u00e9dias et dans tous les pays, sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SA et\/ou de ses conc\u00e9dants de licence et aucune disposition des Conditions ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant, pour quelque raison que ce soit, une licence ou un droit, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un droit d\u2019auteur ou d\u2019un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en votre faveur ou en faveur d\u2019un tiers.<\/p>

5.2. Les Marques de commerce sont la propri\u00e9t\u00e9 de SA ou des autres titulaires de droits. Il vous est interdit d\u2019utiliser les Marques de commerce sans obtenir le consentement pr\u00e9alable de SA ou des titulaires de droits. La d\u00e9nomination SA et les logos de SA constituent des marques de commerce de SA.<\/p>

6. Utilisation des Services et du Mat\u00e9riel<\/strong><\/p>

6.1. Si vous vous conformez aux Conditions, SA vous octroie un droit r\u00e9vocable, incessible et non exclusif vous permettant d\u2019avoir acc\u00e8s aux Services et de les utiliser, de Partager Votre mat\u00e9riel en utilisant les Services et d\u2019utiliser le Mat\u00e9riel de SA relativement aux Services, sous r\u00e9serve des restrictions qui figurent dans le pr\u00e9sent article.<\/p>

6.2. Sauf pour ce qui est de Votre mat\u00e9riel, vous consentez \u00e0 ce qui suit :<\/p>

a) il vous est interdit de modifier, de reproduire ou de retransmettre le Mat\u00e9riel;<\/p>

b) il vous est interdit de louer, de conc\u00e9der sous licence ou de vendre le Mat\u00e9riel ou le droit permettant d\u2019avoir acc\u00e8s aux Services et de les utiliser;<\/p>

c) il vous est interdit de retirer, d\u2019obscurcir ou de modifier le texte ou les avis de propri\u00e9t\u00e9 figurant dans le Mat\u00e9riel;<\/p>

d) il vous est interdit de reproduire ou d\u2019imiter en totalit\u00e9 ou en partie la conception, la pr\u00e9sentation ou l\u2019apparence et la convivialit\u00e9 de l\u2019un ou l\u2019autre des Services, qui sont prot\u00e9g\u00e9s par des Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle;<\/p>

e) vous ne pouvez utiliser les Services et le Mat\u00e9riel que conform\u00e9ment aux Conditions et \u00e0 toute Loi; et<\/p>

f) il est possible qu\u2019une partie des Services et du Mat\u00e9riel ne soient accessibles qu\u2019\u00e0 condition que vous ou votre organisation ayez pay\u00e9 certains frais ou fourni certains Renseignements relatifs au compte.<\/p>

6.3. SA d\u00e9ploie tous les efforts raisonnables pour que les Services soient accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, les Services seront parfois interrompus aux fins de maintenance, de mise \u00e0 niveau ou de r\u00e9paration, ou en raison d\u2019une d\u00e9faillance des connexions et du mat\u00e9riel de t\u00e9l\u00e9communication qui est ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9 ou notre contr\u00f4le. SA prendra des mesures raisonnables afin de limiter les inconv\u00e9nients d\u2019une telle perturbation, dans la mesure o\u00f9 cela d\u00e9pend raisonnablement de notre contr\u00f4le. Il est possible que certains Services ne soient pas offerts dans toutes les langues<\/p>

6.4. SA peut modifier ou interrompre, de fa\u00e7on temporaire ou permanente, les Services ou le Mat\u00e9riel, en totalit\u00e9 ou en partie, avec ou sans pr\u00e9avis. Vous convenez que, dans un tel cas, SA n\u2019engage pas sa responsabilit\u00e9 envers vous ni envers aucune autre personne.<\/p>

6.5. Modalit\u00e9s de paiement<\/p>

a) Les services de SA pourraient exiger que vous ou votre organisation souscriviez un abonnement (licence) mensuel pour avoir acc\u00e8s en totalit\u00e9 ou en partie aux Services (les \u00ab Frais d\u2019abonnement \u00bb). Les Frais d\u2019abonnement ne sont pas remboursables ni transf\u00e9rables. SA peut modifier les Frais d\u2019abonnement en donnant un avis en ce sens.<\/p>

b) Vous ou votre organisation \u00eates responsable du paiement de toutes les taxes applicables dans le cadre de votre utilisation des Services. Si vous prenez en charge le paiement, il est possible que l\u2019\u00e9metteur de votre carte de cr\u00e9dit ou votre banque vous impose d\u2019autres frais, par exemple des frais de change, relativement au paiement des Frais d\u2019abonnement. Pour pouvoir avoir acc\u00e8s aux Services, il est possible que vous deviez payer des frais \u00e0 des tiers (par exemple des frais d\u2019interurbain, des frais de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire, des frais d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et le prix d\u2019un forfait de donn\u00e9es). SA n\u2019a aucun lien avec ces frais ni aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>

c) Vous consentez \u00e0 ce que, si vous devez payer des Frais d\u2019abonnement et que SA ne re\u00e7oit pas les Frais d\u2019abonnement que vous lui devez pour les Services, SA puisse prendre les mesures qu\u2019elle juge n\u00e9cessaires afin de percevoir ces Frais d\u2019abonnement aupr\u00e8s de vous et \u00e0 prendre en charge la totalit\u00e9 des frais engag\u00e9s par SA \u00e0 cette fin.<\/p>

6.6. L’utilisation abusive ou excessive des services de fichiers de SA peut entra\u00eener la suspension temporaire ou d\u00e9finitive de votre compte. SA, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, pourra d\u00e9terminer l’utilisation abusive ou excessive de son service de fichier. SA fera un effort raisonnable pour avertir par courriel le d\u00e9tenteur du compte avant la suspension.<\/p>

7. Renseignements relatifs au compte; URL personnelle<\/strong><\/p>

7.1. Vous vous engagez \u00e0 ce que vos Renseignements relatifs au compte soient toujours complets, exacts et \u00e0 jour. Il vous incombe de pr\u00e9server en tout temps la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe et de votre nom d\u2019utilisateur et vous \u00eates enti\u00e8rement responsable envers SA de toute activit\u00e9 qui se produit au moyen de votre compte. Vous vous engagez, si vous constatez une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou des Renseignements relatifs au compte, ou tout autre probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 en aviser SA en communiquant avec notre service \u00e0 la client\u00e8le. SA peut exiger que vous modifiiez, en totalit\u00e9 ou en partie, les Renseignements relatifs au compte \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. \u00c0 moins que SA vous conf\u00e8re express\u00e9ment le droit de cr\u00e9er et de g\u00e9rer des noms d\u2019utilisateur SA \u00e0 titre d\u2019administrateur de comptes pour une entreprise ou que les Conditions suppl\u00e9mentaires le permettent express\u00e9ment, vous ne pouvez pas utiliser les Renseignements relatifs au compte d\u2019une autre personne.<\/p>

8. Conduite de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>

8.1. Vous vous engagez \u00e0 ne pas acc\u00e9der ou tenter d\u2019acc\u00e9der aux Services par un autre moyen que l\u2019interface fournie par SA et \u00e0 ne pas contourner les restrictions relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s ou \u00e0 l\u2019utilisation qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies afin d\u2019emp\u00eacher certains usages des Services.<\/p>

8.2. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser les Services ni inciter ou autoriser un tiers \u00e0 les utiliser \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des fins suivantes :<\/p>

a) Partager tout Mat\u00e9riel qui est ill\u00e9gal, pr\u00e9judiciable, mena\u00e7ant, abusif, fautif, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent ou grossier, qui constitue de la pornographie juv\u00e9nile, qui porte atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019un tiers, qui est haineux ou qui est r\u00e9pr\u00e9hensible, notamment sur le plan ethnique;<\/p>

b) espionner, intimider ou harceler un tiers;<\/p>

c) inciter \u00e0 la violence;<\/p>

d) causer de quelque fa\u00e7on que ce soit un pr\u00e9judice \u00e0 des mineurs;<\/p>

e) Partager tout Mat\u00e9riel que la Loi ou une relation contractuelle ou fiduciaire vous interdit de Partager;<\/p>

f) Partager tout Mat\u00e9riel qui viole un Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 de quelque personne que ce soit;<\/p>

g) se faire passer pour toute autre personne ou entit\u00e9, ou faire des d\u00e9clarations fausses ou trompeuses quant \u00e0 votre lien avec toute personne ou entit\u00e9;<\/p>

h) imiter des en t\u00eates ou manipuler de toute autre fa\u00e7on des signes distinctifs afin de dissimuler l\u2019origine de tout Mat\u00e9riel affich\u00e9 ou transmis au moyen des Services;<\/p>

i) utiliser les Services ou le Mat\u00e9riel de fa\u00e7on \u00e0 laisser croire \u00e0 un Utilisateur qu\u2019il interagit directement avec SA ou tout Service;<\/p>

j) utiliser un nom de domaine SA en tant que pseudonyme pour une adresse \u00e9lectronique de retour;<\/p>

k) partager tout Mat\u00e9riel qui renferme un virus informatique ou tout autre code informatique, fichier ou programme destin\u00e9 \u00e0 interrompre, \u00e0 d\u00e9truire ou \u00e0 limiter les fonctionnalit\u00e9s de tout logiciel, mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication;<\/p>

l) acc\u00e9der aux Services ou les utiliser d\u2019une fa\u00e7on qui pourrait endommager, d\u00e9sactiver, surcharger ou d\u00e9t\u00e9riorer tout serveur de SA ou les r\u00e9seaux qui s\u2019y rattachent;<\/p>

m) intentionnellement ou non, entraver ou perturber les Services ou violer toute Loi applicable relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux Services ou \u00e0 leur utilisation, violer tout r\u00e8glement, exigence, proc\u00e9dure ou politique des r\u00e9seaux rattach\u00e9s aux Services ou entreprendre toute activit\u00e9 interdite par les Conditions;<\/p>

n) entraver ou perturber la s\u00e9curit\u00e9 des Services, du Mat\u00e9riel, des ressources des syst\u00e8mes, des comptes, des mots de passe, des serveurs ou des r\u00e9seaux rattach\u00e9s aux Services ou aux sites qui y sont li\u00e9s ou accessibles \u00e0 partir de ceux ci, ou les endommager de toute autre fa\u00e7on;<\/p>

o) perturber, g\u00eaner ou emp\u00eacher l\u2019utilisation et la jouissance par tout autre Utilisateur des Services ou du Mat\u00e9riel, ou de tout site, service ou mat\u00e9riel qui y est li\u00e9;<\/p>

p) acc\u00e9der ou tenter d\u2019acc\u00e9der \u00e0 tout Mat\u00e9riel auquel vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou le faire en utilisant des moyens qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 volontairement mis \u00e0 votre disposition au moyen des Services;<\/p>

q) faire le commerce de tout bien ou service \u00e0 quelque fin que ce soit (notamment faire la publicit\u00e9 de biens ou services ou offrir d\u2019acheter ou de vendre des biens ou des services), \u00e0 moins que SA y ait express\u00e9ment consenti;<\/p>

r) reproduire, vendre, \u00e9changer, revendre ou exploiter \u00e0 des fins commerciales toute partie des Services ou tout Mat\u00e9riel, l\u2019utilisation de tout Service ou Mat\u00e9riel ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout Service ou Mat\u00e9riel;<\/p>

s) avoir recours \u00e0 l\u2019exploration de donn\u00e9es, \u00e0 des robots ou \u00e0 toute m\u00e9thode de collecte et d\u2019extraction de donn\u00e9es similaire relativement aux Services ou au Mat\u00e9riel;<\/p>

t) offrir, par abonnement ou de toute autre fa\u00e7on, les Services ou toute application connexe sans l\u2019autorisation de SA afin (i) de permettre \u00e0 un tiers d\u2019utiliser les Services de fa\u00e7on \u00e0 cr\u00e9er, \u00e0 transmettre ou \u00e0 prot\u00e9ger tout contenu ou (ii) de fournir des services de conf\u00e9rences ou de rencontres en ligne pour le compte d\u2019un tiers;<\/p>

u) frauder, diffamer ou porter atteinte de quelque fa\u00e7on que ce soit aux droits (notamment le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et le droit \u00e0 l\u2019image) des tiers;<\/p>

v) recueillir ou stocker des donn\u00e9es sur d\u2019autres Utilisateurs relativement \u00e0 la conduite et aux activit\u00e9s qui sont interdites aux termes du pr\u00e9sent paragraphe 8.2.<\/p>

9. Votre mat\u00e9riel<\/strong><\/p>

9.1. SA peut fournir une capacit\u00e9 de stockage en ligne pour Votre mat\u00e9riel, sous r\u00e9serve du paragraphe 9.2 des pr\u00e9sentes et des Conditions suppl\u00e9mentaires qui pourraient pr\u00e9ciser l\u2019\u00e9tendue de ce stockage. Sauf disposition contraire figurant dans les Conditions suppl\u00e9mentaires ou une entente \u00e9crite distincte intervenue entre SA et vous, SA a) n\u2019est aucunement tenue de stocker Votre mat\u00e9riel et b) n\u2019engage aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la suppression ou \u00e0 l\u2019exactitude du Mat\u00e9riel, y compris Votre mat\u00e9riel, \u00e0 l\u2019omission de stocker, de transmettre ou de recevoir le Mat\u00e9riel ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la confidentialit\u00e9, au stockage ou \u00e0 la transmission d\u2019autres communications qui sont effectu\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation des Services ou qui en d\u00e9coulent;<\/p>

9.2. Vous convenez que SA conserve le droit de cr\u00e9er des limites raisonnables quant \u00e0 l\u2019utilisation du Mat\u00e9riel, y compris Votre mat\u00e9riel, notamment des limites relatives \u00e0 la taille des fichiers, \u00e0 la capacit\u00e9 de stockage ou \u00e0 la capacit\u00e9 de traitement et des limites similaires d\u00e9crites dans les pages Web qui accompagnent les Services et toute autre limite \u00e9tablie par SA, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. SA peut exiger que vous supprimiez Votre mat\u00e9riel jusqu\u2019\u00e0 ce que vous respectiez la limite de stockage applicable \u00e0 votre compte.<\/p>

9.3. Vous convenez que vous \u00eates enti\u00e8rement responsable, et que SA n\u2019est aucunement responsable, de Votre mat\u00e9riel que vous Partagez, que ce soit en l\u2019affichant publiquement ou en le transmettant en priv\u00e9. Vous assumez tous les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de Votre mat\u00e9riel, y compris quant \u00e0 son exactitude, \u00e0 son exhaustivit\u00e9 ou \u00e0 son utilit\u00e9.<\/p>

9.4. Il est possible que certains Services vous permettent de fixer le niveau d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Votre mat\u00e9riel. Il vous incombe enti\u00e8rement de choisir le niveau d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Votre mat\u00e9riel qui vous convient. Si vous ne choisissez pas le niveau d\u2019acc\u00e8s applicable \u00e0 Votre mat\u00e9riel, l\u2019acc\u00e8s le plus large pourrait s\u2019appliquer par d\u00e9faut.<\/p>

9.5. Vous reconnaissez que les Services sont automatis\u00e9s (c\u2019est \u00e0 dire que Votre mat\u00e9riel est t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils logiciels) et que le personnel de SA ne consulte Votre mat\u00e9riel que s\u2019il est raisonnablement n\u00e9cessaire de le faire afin de fournir les Services, notamment \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des fins suivantes :<\/p>

a) r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de soutien;<\/p>

b) d\u00e9celer, emp\u00eacher ou r\u00e9gler des probl\u00e8mes de fraude ou de s\u00e9curit\u00e9 ou des probl\u00e8mes techniques ou composer de toute autre fa\u00e7on avec de tels probl\u00e8mes;<\/p>

c) se conformer \u00e0 des exigences l\u00e9gales ou \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire, si SA le juge n\u00e9cessaire ou souhaitable, de bonne foi;<\/p>

d) faire appliquer les pr\u00e9sentes Conditions, notamment en proc\u00e9dant \u00e0 des v\u00e9rifications \u00e0 l\u2019\u00e9gard de violations \u00e9ventuelles de celles-ci, tel qu\u2019il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 15 (V\u00e9rifications).<\/p>

9.6. Vous reconnaissez et convenez que, bien qu\u2019elle s\u2019efforce d\u2019instaurer des mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger Votre mat\u00e9riel (y compris Votre mat\u00e9riel partag\u00e9 que vous avez Partag\u00e9 en priv\u00e9), SA n\u2019engage aucunement sa responsabilit\u00e9 quant aux dommages r\u00e9sultant de la divulgation de Votre mat\u00e9riel.<\/p>

10. Mat\u00e9riel partag\u00e9<\/strong><\/p>

10.1. SA vous octroie une licence mondiale libre de redevances et non exclusive permettant de distribuer, d\u2019afficher, de t\u00e9l\u00e9charger, d\u2019ex\u00e9cuter et de reproduire le Mat\u00e9riel, sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article 10. SA vous octroie \u00e9galement une licence qui vous donne le droit d\u2019adapter et de modifier le Mat\u00e9riel partag\u00e9 qui est Partag\u00e9 au sein d\u2019un groupe permettant le partage de contenu. La licence octroy\u00e9e aux termes du pr\u00e9sent paragraphe 10.1 est limit\u00e9e \u00e0 votre usage personnel et interne.<\/p>

10.2. Vous seul \u00eates responsable de l\u2019\u00e9tablissement des restrictions \u00e9ventuellement applicables \u00e0 Votre mat\u00e9riel partag\u00e9. SA ne peut surveiller ni contr\u00f4ler ce que les autres personnes font du Mat\u00e9riel partag\u00e9, pas plus qu\u2019elle ne peut les emp\u00eacher de compl\u00e9ter, de modifier ou d\u2019adapter le Mat\u00e9riel partag\u00e9.<\/p>

10.3. Vous convenez que SA n\u2019engagera aucunement sa responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit si d\u2019autres Utilisateurs utilisent, modifient, d\u00e9truisent, alt\u00e8rent, reproduisent ou distribuent Votre mat\u00e9riel partag\u00e9 en violation des restrictions que vous pourriez avoir impos\u00e9es quant \u00e0 son utilisation.<\/p>

10.4. Le Mat\u00e9riel partag\u00e9 peut comprendre des renseignements personnels (tels que des adresses \u00e9lectroniques) destin\u00e9s \u00e0 faciliter le partage de Votre mat\u00e9riel. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de la totalit\u00e9 des renseignements personnels que vous ou d\u2019autres Utilisateurs avez utilis\u00e9s et soumis dans le cadre des Services. Vous devez vous conformer \u00e0 l\u2019ensemble des lois et des r\u00e8gles sur la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e applicables aux renseignements personnels des autres Utilisateurs.<\/p>

10.5. Il est possible que les Services vous permettent de commenter le Mat\u00e9riel partag\u00e9. Les commentaires ne sont pas anonymes et peuvent \u00eatre lus par les autres Utilisateurs. Vos commentaires peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 votre initiative ou encore \u00e0 celle d\u2019autres Utilisateurs ou de SA.<\/p>

10.6. Si un Utilisateur vous invite \u00e0 participer \u00e0 l\u2019\u00e9dition ou \u00e0 la consultation de contenu num\u00e9rique partag\u00e9, et que vous ne souhaitez pas que cet Utilisateur vous transmette de communication \u00e9lectronique ou ne souhaitez pas participer, vous devez communiquer avec la personne qui vous a invit\u00e9 afin qu\u2019elle mette \u00e0 jour, corrige ou supprime les renseignements fournis \u00e0 votre sujet.<\/p>

10.7. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, m\u00eame si nous supprimons un compte que vous avez ouvert aupr\u00e8s de nous, pour l\u2019\u00e9dition ou la consultation de contenu partag\u00e9, nous pouvons conserver les renseignements sur vos activit\u00e9s ant\u00e9rieures relativement \u00e0 l\u2019examen de contenu ou au partage entrepris par d\u2019autres personnes.<\/p>

11. Utilisation du Logiciel<\/strong><\/p>

11.1. Le Logiciel accessible au moyen des Services est r\u00e9gi par les modalit\u00e9s des Conditions suppl\u00e9mentaires applicables ou du contrat de licence mentionn\u00e9 dans le Logiciel. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 entre ces Conditions et le contrat de licence accompagnant ce Logiciel, le contrat de licence pr\u00e9vaut en ce qui a trait \u00e0 ce Logiciel. Si le Logiciel est une version pr\u00e9liminaire, il vous est interdit d\u2019utiliser le Logiciel ou d\u2019y avoir recours \u00e0 des fins commerciales ou \u00e0 des fins de production, malgr\u00e9 toute disposition contraire figurant dans un contrat de licence qui l\u2019accompagne.<\/p>

11.2. SA peut fournir des applications pour t\u00e9l\u00e9phones cellulaires et tablettes \u00e9lectroniques par l\u2019entremise de tiers qui interagissent avec les Services et les produits de SA. Il vous incombe d\u2019obtenir et de conserver tout l\u2019\u00e9quipement et les services accessoires n\u00e9cessaires pour avoir acc\u00e8s aux applications pour t\u00e9l\u00e9phones cellulaires et tablettes \u00e9lectroniques et vous devez prendre en charge la totalit\u00e9 des taxes applicables et des frais engag\u00e9s dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces applications (par exemple les frais de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire et les frais d\u2019utilisation exc\u00e9dentaire).<\/p>

11.3. Si aucun contrat de licence n\u2019accompagne le Logiciel qui est offert en t\u00e9l\u00e9chargement, le t\u00e9l\u00e9chargement et l\u2019utilisation du Logiciel seront r\u00e9gis par le pr\u00e9sent paragraphe 11.3. SA vous octroie une licence personnelle, mondiale, r\u00e9vocable, limit\u00e9e, incessible, non susceptible de faire l\u2019objet d\u2019une sous licence et non exclusive permettant d\u2019utiliser le Logiciel de la fa\u00e7on pr\u00e9vue par les Conditions. Il est entendu, pour plus de certitude, que vous ne pouvez pas distribuer, louer ou vendre le Logiciel ni octroyer une sous licence \u00e0 son \u00e9gard. Vous vous engagez \u00e0 ne pas d\u00e9compiler ou r\u00e9tro concevoir le Logiciel ni tenter de toute autre fa\u00e7on d\u2019en d\u00e9couvrir le code source. Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la d\u00e9compilation du Logiciel est permise dans la mesure o\u00f9 les lois de la juridiction o\u00f9 vous vous trouvez vous autorisent \u00e0 le faire afin d\u2019obtenir les renseignements n\u00e9cessaires pour faire en sorte que le Logiciel puisse fonctionner avec un autre logiciel, mais il est entendu que vous devez d\u2019abord demander les renseignements \u00e0 SA, qui peut, \u00e0 son gr\u00e9, vous fournir ces renseignements ou imposer des conditions raisonnables, notamment des frais raisonnables, quant \u00e0 l\u2019utilisation du Logiciel pour assurer la protection des Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de SA dans le Logiciel. Vous ne pouvez pas c\u00e9der (ou conc\u00e9der en vertu d\u2019une sous licence) vos droits d\u2019utilisation du Logiciel, consentir une s\u00fbret\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard ni les transf\u00e9rer de toute autre fa\u00e7on, en totalit\u00e9 ou en partie. Il est entendu, pour plus de certitude, que votre utilisation du Logiciel est \u00e9galement soumise aux exclusions et aux limites figurant aux articles 13 et 14 des pr\u00e9sentes et aux dispositions en mati\u00e8re de contr\u00f4le \u00e0 l\u2019exportation figurant \u00e0 l\u2019article 22.<\/p>

11.4. Le Logiciel est susceptible de t\u00e9l\u00e9charger et d\u2019installer automatiquement des mises \u00e0 jour provenant de SA. Ces mises \u00e0 jour sont destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer, \u00e0 accro\u00eetre et \u00e0 d\u00e9velopper davantage les Services et sont susceptibles de corriger des bogues, d\u2019am\u00e9liorer certaines fonctions, d\u2019offrir de nouveaux modules pour le Logiciel ou de constituer une toute nouvelle version. Vous consentez \u00e0 recevoir ces mises \u00e0 jour (et autorisez SA \u00e0 vous les fournir, en vous en avisant ou non) dans le cadre de votre utilisation des Services.<\/p>

12. Garantie et indemnisation<\/strong><\/p>

12.1. Vous d\u00e9clarez et garantissez ce qui suit : a) vous \u00eates titulaire des Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou avez obtenu la totalit\u00e9 des licences et des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser Votre mat\u00e9riel, conform\u00e9ment \u00e0 votre utilisation des Services ou de toute autre fa\u00e7on permise par les Conditions; b) vous disposez des droits n\u00e9cessaires pour octroyer la licence et les sous licences d\u00e9crites dans les Conditions; c) toutes les personnes figurant dans Votre mat\u00e9riel vous ont donn\u00e9 le consentement n\u00e9cessaire pour que vous puissiez utiliser Votre mat\u00e9riel conform\u00e9ment aux Conditions, ce qui comprend la distribution, l\u2019affichage public, l\u2019ex\u00e9cution en public et la reproduction de Votre mat\u00e9riel; et d) Votre mat\u00e9riel ne viole aucun Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment le droit \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 la vie priv\u00e9e, de quelque personne, soci\u00e9t\u00e9 ou entit\u00e9 que ce soit.<\/p>

12.2. Vous vous engagez \u00e0 indemniser et \u00e0 exon\u00e9rer de toute responsabilit\u00e9 SA ainsi que ses filiales, les membres de son groupe, ses dirigeants, ses mandataires, ses salari\u00e9s, ses partenaires de marque de commerce ou autres partenaires et ses conc\u00e9dants de licence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocat, d\u00e9coulant de Votre mat\u00e9riel, de votre utilisation des Services ou du Mat\u00e9riel, de votre acc\u00e8s aux Services ou au Mat\u00e9riel, de votre utilisation des renseignements personnels d\u2019autres Utilisateurs et de votre acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci, des actes de tout membre de votre groupe, de votre acc\u00e8s aux sites ou aux sites li\u00e9s, de votre utilisation de ceux-ci et de vos connexions \u00e0 ceux-ci, de toute all\u00e9gation selon laquelle Votre mat\u00e9riel a caus\u00e9 un pr\u00e9judice \u00e0 un tiers, de toute op\u00e9ration intervenant entre vous et toute autre personne utilisant les Services ou le Mat\u00e9riel \u00e0 des fins de publicit\u00e9 ou de promotion, de votre violation des Conditions ou de votre violation des droits d\u2019un tiers, y compris tout Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

13. EXCLUSION DE GARANTIES<\/strong><\/p>

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES :<\/p>

13.1. LE SITE, LES SERVICES ET LE MAT\u00c9RIEL SONT FOURNIS PAR SA \u00ab TELS QUELS \u00bb SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE, L\u00c9GALE OU AUTRE, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES QUANT AU TITRE, \u00c0 L\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, \u00c0 LA JOUISSANCE PAISIBLE, \u00c0 LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU AU CARACT\u00c8RE AD\u00c9QUAT POUR UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER LA PORT\u00c9E DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, SA ET SES CONC\u00c9DANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE a) LE SITE, LES SERVICES OU LE MAT\u00c9RIEL RESPECTERONT VOS EXIGENCES OU SERONT ACCESSIBLES EN TOUT TEMPS, SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE FA\u00c7ON S\u00c9CURITAIRE ET SANS ERREUR; b) LES R\u00c9SULTATS OBTENUS DANS LE CADRE DE L\u2019UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DU MAT\u00c9RIEL SERONT EFFECTIFS, EXACTS ET FIABLES; c) LA QUALIT\u00c9 DU SITE, DES SERVICES OU DU MAT\u00c9RIEL COMBLERA VOS ATTENTES; OU d) TOUTE ERREUR OU D\u00c9FECTUOSIT\u00c9 RELATIVE AU SITE, AUX SERVICES OU AU MAT\u00c9RIEL SERA CORRIG\u00c9E. AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT, VERBAL OU \u00c9CRIT, QUE VOUS OBTENEZ AUPR\u00c8S DE SA OU DANS LE CADRE DE L\u2019UTILISATION DES SERVICES NE CR\u00c9ERA UNE GARANTIE QUI N\u2019EST PAS EXPRESS\u00c9MENT PR\u00c9VUE DANS LES CONDITIONS.<\/p>

13.2. SA REJETTE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 TOUT ACTE D\u00c9COULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE PARTICIPATION \u00c0 CEUX CI ET DE VOTRE UTILISATION DU MAT\u00c9RIEL. L\u2019ACC\u00c8S \u00c0 TOUT MAT\u00c9RIEL T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9, RENDU ACCESSIBLE OU OBTENU DE TOUTE AUTRE FA\u00c7ON DANS LE CADRE DE L\u2019UTILISATION DES SERVICES EST LAISS\u00c9 \u00c0 VOTRE DISCR\u00c9TION ET EST \u00c0 VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ ENTI\u00c8REMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUS\u00c9 \u00c0 VOTRE SYST\u00c8ME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONN\u00c9ES R\u00c9SULTANT DU T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT D\u2019UN TEL MAT\u00c9RIEL. SA N\u2019ASSUME AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 POUR UN VIRUS INFORMATIQUE OU UN CODE SIMILAIRE T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9 VERS VOTRE ORDINATEUR \u00c0 PARTIR DE L\u2019UN OU L\u2019AUTRE DES SERVICES.<\/p>

13.3. SA N\u2019EXERCE AUCUN CONTR\u00d4LE, NE DONNE AUCUNE APPROBATION ET N\u2019ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT AU MAT\u00c9RIEL OU AUX SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS QUI SONT ACCESSIBLES PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE SITES LI\u00c9S. SA NE FAIT AUCUNE D\u00c9CLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET N\u2019ENGAGE AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 CES TIERS, \u00c0 LEUR MAT\u00c9RIEL OU \u00c0 LEURS SERVICES. TOUTE OP\u00c9RATION QUE VOUS POURRIEZ CONCLURE AVEC DE TELS TIERS EST \u00c0 VOS RISQUES.<\/p>

13.4. LES GESTIONNAIRES, LES H\u00d4TES, LES PARTICIPANTS, LES MOD\u00c9RATEURS ET LES AUTRES TIERS NE SONT PAS DES PORTE PAROLE DE SA AUTORIS\u00c9S, ET LEUR OPINION NE REFL\u00c8TE PAS N\u00c9CESSAIREMENT CELLE DE SA. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SA N\u2019AURA AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 RELATIVEMENT AU MAT\u00c9RIEL DE L\u2019UTILISATEUR EN VERTU DES LOIS SUR LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE, LA DIFFAMATION, LA PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E, LE DROIT \u00c0 L\u2019IMAGE ET L\u2019OBSC\u00c9NIT\u00c9, OU D\u2019AUTRES LOIS. SA REJETTE \u00c9GALEMENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 L\u2019UTILISATION, \u00c0 L\u2019UTILISATION MALVEILLANTE, \u00c0 LA PERTE, \u00c0 LA MODIFICATION OU \u00c0 L\u2019INACCESSIBILIT\u00c9 DE TOUT MAT\u00c9RIEL DE L\u2019UTILISATEUR.<\/p>

13.5. SA N\u2019ENGAGERA AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 TOUT PR\u00c9JUDICE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE L\u2019UTILISATION PAR UN TIERS DE VOTRE MOT DE PASSE, DE VOTRE COMPTE OU DE VOS RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU COMPTE EN LIEN AVEC LE SITE OU TOUT SERVICE OU MAT\u00c9RIEL, QUE VOUS EN AYEZ CONNAISSANCE OU NON.<\/p>

13.6 COMME LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L\u2019EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LA LIMITATION OU L\u2019EXCLUSION DES GARANTIES TACITES OU LES RESTRICTIONS RELATIVES \u00c0 LA DUR\u00c9E D\u2019UNE GARANTIE TACITE, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITES STIPUL\u00c9ES CI DESSUS NE S\u2019APPLIQUENT PAS \u00c0 VOUS.<\/p>

14. LIMITES DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

14.1. SA, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES SALARI\u00c9S, SES PARTENAIRES, SES CONC\u00c9DANTS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DES DOMMAGES SP\u00c9CIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONS\u00c9CUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS CEUX QUI R\u00c9SULTENT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONN\u00c9ES OU DE REVENUS, QU\u2019ILS SOIENT PR\u00c9VISIBLES OU NON ET QUE SA AIT \u00c9T\u00c9 OU NON INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE, NOTAMMENT UNE VIOLATION DE CONTRAT OU DE GARANTIE OU UNE FAUTE EXTRACONTRACTUELLE, RELATIVEMENT \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DU MAT\u00c9RIEL OU \u00c0 VOTRE ACC\u00c8S \u00c0 CEUX CI. AUCUNE DISPOSITION FIGURANT DANS LES CONDITIONS N\u2019A POUR EFFET DE LIMITER OU D\u2019EXCLURE LA RESPONSABILIT\u00c9 DE SA POUR UNE FAUTE LOURDE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE SA OU DE SES SALARI\u00c9S OU POUR UN D\u00c9C\u00c8S OU UN PR\u00c9JUDICE CORPOREL.<\/p>

14.2. LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE DE SA ET DES MEMBRES DE SON GROUPE, DE SES CONC\u00c9DANTS DE LICENCE ET DE SES FOURNISSEURS AUX TERMES OU \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DU PR\u00c9SENT CONTRAT EST LIMIT\u00c9E \u00c0 10 000 $ CA OU AU MONTANT GLOBAL QUE VOUS OU VOTRE ORGANISATION AVEZ PAY\u00c9 POUR L\u2019ACC\u00c8S AUX SERVICES PENDANT LA P\u00c9RIODE DE TROIS MOIS AYANT PR\u00c9C\u00c9D\u00c9 L\u2019\u00c9V\u00c9NEMENT DONNANT LIEU \u00c0 CETTE RESPONSABILIT\u00c9, SELON LE PLUS \u00c9LEV\u00c9 DE CES DEUX MONTANTS. CETTE LIMITE S\u2019APPLIQUERA M\u00caME SI SA A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DES DOMMAGES EN QUESTION ET MALGR\u00c9 TOUT \u00c9CHEC QUANT \u00c0 L\u2019OBJECTIF ESSENTIEL D\u2019UN RECOURS LIMIT\u00c9<\/p>

14.3. LES LIMITES ET LES EXCLUSIONS FIGURANT AU PR\u00c9SENT ARTICLE 14 S\u2019APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES DANS VOTRE JURIDICTION. COMME LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS OU PUNITIFS, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITES ET LES EXCLUSIONS PR\u00c9VUES CI DESSUS NE S\u2019APPLIQUENT PAS \u00c0 VOUS.<\/p>

15. V\u00e9rifications<\/strong><\/p>

15.1. SA, \u00e0 son gr\u00e9, peut (sans y \u00eatre tenue) superviser ou examiner les Services et le Mat\u00e9riel \u00e0 tout moment. Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, SA a le droit, \u00e0 son gr\u00e9, de retirer tout \u00e9l\u00e9ment de Votre mat\u00e9riel pour quelque motif que ce soit (ou sans motif), notamment s\u2019il contrevient aux Conditions ou \u00e0 toute Loi.<\/p>

15.2. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, SA ne surveille pas les activit\u00e9s des Utilisateurs relativement aux Services ou au Mat\u00e9riel, mais si elle prend connaissance d\u2019une violation possible de votre part de toute disposition des Conditions, elle se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications \u00e0 cet \u00e9gard, et elle peut, \u00e0 son gr\u00e9, mettre fin imm\u00e9diatement aux droits qui vous sont conf\u00e9r\u00e9s aux termes des pr\u00e9sentes, y compris votre droit d\u2019utiliser les Services ou le Mat\u00e9riel, ou encore modifier ou supprimer Votre mat\u00e9riel ou vos Renseignements relatifs au compte, en totalit\u00e9 ou en partie, sans vous donner de pr\u00e9avis. Si, par suite de ces v\u00e9rifications, SA croit qu\u2019une activit\u00e9 criminelle est survenue, elle se r\u00e9serve le droit de soumettre l\u2019affaire \u00e0 toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente charg\u00e9e de l\u2019application de la loi et de collaborer avec une telle autorit\u00e9. Sauf dans la mesure o\u00f9 les Lois applicables l\u2019interdisent, SA a le droit de conserver et\/ou de divulguer tout renseignement ou Mat\u00e9riel, y compris Votre mat\u00e9riel ou vos Renseignements relatifs au compte (ou des \u00e9l\u00e9ments de ceux-ci), en sa possession relativement \u00e0 votre utilisation des Services afin de a) se conformer aux Lois applicables, \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire ou \u00e0 une demande du gouvernement; b) faire appliquer les Conditions; c) donner suite \u00e0 toute all\u00e9gation selon laquelle Votre mat\u00e9riel viole les Conditions ou porte atteinte aux droits de tiers; d) donner suite \u00e0 vos demandes de service \u00e0 la client\u00e8le; ou e) prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 personnelle de SA, de ses Utilisateurs ou de tiers, y compris le grand public, tel que SA le juge n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>

15.3. SA s\u2019engage \u00e0 maintenir ses politiques de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 maintenir de hauts standards de qualit\u00e9 concernant les Services et produits. De plus, SA s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un test de p\u00e9n\u00e9tration annuel du syst\u00e8me informatique de son produit ALIX par une firme expert externe, la firme \u00ab Above security \u00bb, pour s\u2019assurer du maintien de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me et r\u00e9seau informatique de ce produit.<\/p>

16. Commentaires<\/strong><\/p>

Vous n\u2019\u00eates pas tenu de fournir \u00e0 SA des id\u00e9es, des suggestions ou des propositions (des \u00ab Commentaires \u00bb). Toutefois, si vous soumettez des Commentaires \u00e0 SA, nous pouvons les utiliser \u00e0 quelque fin que ce soit sans vous verser de contrepartie.<\/p>

17. Avis de violation de droits d\u2019auteur<\/strong><\/p>

17.1. SA respecte les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers et s\u2019attend \u00e0 ce que ses Utilisateurs en fassent autant. SA donnera suite \u00e0 tout avis de violation de droits d\u2019auteur qui est clair, notamment en \u00e9liminant ou en d\u00e9sactivant l\u2019acc\u00e8s au Mat\u00e9riel qui causerait une violation de droits d\u2019auteur, en fermant les comptes des personnes qui commettent fr\u00e9quemment des violations et\/ou en tentant de bonne foi de communiquer avec l\u2019Utilisateur qui a diffus\u00e9 le Mat\u00e9riel en cause pour lui permettre, s\u2019il y a lieu, de contester l\u2019avis.<\/p>

17.2. Si vous estimez que votre \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e ou copi\u00e9e en violation de vos droits d\u2019auteur, et que cette violation est h\u00e9berg\u00e9e dans les Services ou sur des sites Web li\u00e9s aux Services par des liens entrants ou sortants, ou est li\u00e9e aux Services ou au Mat\u00e9riel, veuillez nous faire parvenir par la poste ou par t\u00e9l\u00e9copieur (et non pas par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone) un avis \u00e9crit faisant \u00e9tat de la violation all\u00e9gu\u00e9e des droits d\u2019auteur (en utilisant les coordonn\u00e9es figurant ci-dessous), qui doit comprendre tous les \u00e9l\u00e9ments suivants : a) une signature mat\u00e9rielle ou \u00e9lectronique de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire des droits d\u2019auteur dont la violation est all\u00e9gu\u00e9e; b) une description des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par les droits d\u2019auteur dont vous all\u00e9guez la violation et du Mat\u00e9riel compris dans ces \u0153uvres qui violerait les droits d\u2019auteur et dont vous demandez la suppression ou la d\u00e9sactivation de l\u2019acc\u00e8s; c) une description de l\u2019emplacement du Mat\u00e9riel en cause dans les Services; d) des renseignements suffisants pour permettre \u00e0 SA de vous joindre, tels que votre adresse municipale, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse \u00e9lectronique; e) une d\u00e9claration dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l\u2019utilisation du Mat\u00e9riel d\u00e9crit dans votre avis de la fa\u00e7on d\u00e9nonc\u00e9e n\u2019est pas autoris\u00e9e par le titulaire des droits d\u2019auteur, son mandataire ou la Loi; et f) une d\u00e9claration dans laquelle vous affirmez que les renseignements figurant dans votre avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous \u00eates le titulaire des droits d\u2019auteur ou que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 agir en son nom.<\/p>

17.3. Si vous croyez que votre acc\u00e8s \u00e0 Votre mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9 ou supprim\u00e9 par SA \u00e0 la suite d\u2019un avis de violation de droit d\u2019auteur fautif ou erron\u00e9, veuillez nous faire parvenir par la poste (et non par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone), en utilisant les coordonn\u00e9es figurant ci-dessous, une d\u00e9claration contenant tous les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>

a) la description ou l\u2019identification de Votre mat\u00e9riel qui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 des Services ainsi que la localisation des Services sur lesquels Votre mat\u00e9riel apparaissait avant d\u2019\u00eatre retir\u00e9;<\/p>

b) une d\u00e9claration sous serment \u00e0 l\u2019effet que, \u00e0 voter avis, le mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9 par erreur; et<\/p>

c) l\u2019information n\u00e9cessaire et suffisante pour permettre \u00e0 SA de vous contacter, notamment votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre courriel.<\/p>

18. Publicit\u00e9<\/strong><\/p>

Vous consentez \u00e0 ce que SA affiche des publicit\u00e9s sur son site Web.<\/p>

19. Liens vers d\u2019autres sites<\/strong><\/p>

Les Services et le Mat\u00e9riel peuvent comprendre des liens vers des sites Web ou des services qui ne sont pas exploit\u00e9s par SA. Que le lien soit fourni par SA par courtoisie ou qu\u2019il soit affich\u00e9 par un Utilisateur, SA n\u2019a aucun contr\u00f4le sur les sites Web ou les services qui ne lui appartiennent pas. Vous convenez que nous n\u2019engageons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 ou au contenu des sites Web ou des services que nous n\u2019exploitons pas.<\/p>

20. R\u00e9siliation<\/strong><\/p>

20.1. R\u00e9siliation \u00e0 votre initiative<\/p>

a) En tant qu\u2019utilisateur individuel ou en tant qu\u2019administrateur d\u2019un groupe pour un Service, vous pouvez cesser d\u2019utiliser le Service \u00e0 tout moment. Vous pouvez mettre fin au droit de SA de distribuer, d\u2019ex\u00e9cuter en public et d\u2019afficher en public Votre mat\u00e9riel partag\u00e9 en cessant de le Partager. Vous pouvez mettre fin aux autres droits de SA en retirant Votre mat\u00e9riel du Service, soit en le supprimant manuellement, soit en demandant au service \u00e0 la client\u00e8le de mettre fin \u00e0 votre abonnement, s\u2019il y a lieu, et de supprimer votre contenu. Pour fermer votre compte \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un Service, veuillez communiquer avec notre service \u00e0 la client\u00e8le. Les frais que vous avez pay\u00e9s avant la fermeture de votre compte ne sont pas remboursables.<\/p>

La fermeture de votre compte ne vous lib\u00e8re aucunement de votre obligation de payer tous les frais ou charges cumul\u00e9s \u00e0 votre compte.<\/p>

20.2. R\u00e9siliation \u00e0 l\u2019initiative de SA<\/p>

Sous r\u00e9serve des Conditions suppl\u00e9mentaires applicables \u00e0 certains Services et toutes autres conditions reli\u00e9es \u00e0 un abonnement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, SA peut \u00e0 tout moment r\u00e9silier son contrat avec vous et bloquer votre acc\u00e8s aux Services si :<\/p>

a) vous avez contrevenu \u00e0 une disposition des Conditions (ou vous avez agi d\u2019une mani\u00e8re qui montre clairement que vous n\u2019avez pas l\u2019intention, ou \u00eates incapable de vous conformer aux Conditions);<\/p>

b) SA est oblig\u00e9e de le faire par la Loi (par exemple, dans le cas o\u00f9 le fait de fournir vous des Services ou le Mat\u00e9riel est ou est susceptible de devenir ill\u00e9gale);<\/p>

c) Le fait de vous fournir des Services n\u2019est plus, de l\u2019avis de SA, commercialement viable;<\/p>

d) SA a \u00e9lu et a choisi de cesser les Services ou le Mat\u00e9riel (ou tout autre \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes); ou<\/p>

e) votre compte est rest\u00e9 inactif pour une p\u00e9riode prolong\u00e9e.<\/p>

20.3. De plus, SA peut terminer ou suspendre, en totalit\u00e9 ou en partie, votre compte et\/ou l\u2019acc\u00e8s aux Services pour quelque motif que ce soit (sous r\u00e9serve des Conditions suppl\u00e9mentaires applicables \u00e0 certains Services). Sous r\u00e9serve des Conditions suppl\u00e9mentaires applicables \u00e0 certains Services, la fermeture de votre compte peut comprendre ce qui suit : a) le retrait du droit d\u2019acc\u00e8s aux offres incluses dans les Services; b) la suppression de Votre mat\u00e9riel et de vos Renseignements relatifs au compte, y compris vos renseignements personnels, votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe, et de la totalit\u00e9 des renseignements, des fichiers et du Mat\u00e9riel connexes qui se rattachent \u00e0 votre compte (en totalit\u00e9 ou en partie); et c) le blocage de toute utilisation future des Services.<\/p>

20.4. Vous convenez que toute r\u00e9siliation pour un motif valable peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion de SA et que SA n\u2019engagera aucunement sa responsabilit\u00e9 envers vous ou quelque tiers que ce soit relativement \u00e0 la fermeture de votre compte (et la suppression de vos Renseignements relatifs au compte) ou le retrait du droit d\u2019acc\u00e8s aux Services et \u00e0 tout Mat\u00e9riel, y compris Votre mat\u00e9riel.<\/p>

20.5. D\u00e8s l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation des Conditions, vous devez sans d\u00e9lai cesser d\u2019utiliser les Services et le Mat\u00e9riel. Toutefois, les licences perp\u00e9tuelles que vous avez octroy\u00e9es, vos obligations d\u2019indemnisation aux termes des pr\u00e9sentes, les exclusions ou les limites relatives aux dommages ou \u00e0 la responsabilit\u00e9 stipul\u00e9es en faveur de SA aux pr\u00e9sentes ainsi que les articles 8 \u00e0 10, 12 \u00e0 16, 20, 23 et 24 demeureront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l\u2019expiration des Conditions.<\/p>

20.6. S\u2019il est mis fin \u00e0 votre utilisation du Service \u00e0 votre initiative ou \u00e0 celle de SA sans motif valable, SA d\u00e9ploiera des efforts raisonnables pour vous transmettre au moins trente (30) jours avant la fermeture de votre compte, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique que vous avez fournie \u00e0 SA dans le cadre de votre inscription, un avis pr\u00e9cisant la fa\u00e7on de r\u00e9cup\u00e9rer Votre mat\u00e9riel avant la fermeture de votre compte.<\/p>

20.7. Si l\u2019administrateur de votre groupe retire votre droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un Service, vous n\u2019aurez plus acc\u00e8s au Mat\u00e9riel partag\u00e9 que vous ou d\u2019autres utilisateurs du groupe avez affich\u00e9 au sein d\u2019un groupe de travail partag\u00e9 ou d\u2019un espace de travail partag\u00e9 en utilisant ce Service. Toutefois, vous aurez toujours acc\u00e8s au Mat\u00e9riel stock\u00e9 dans votre compte, sous r\u00e9serve du paragraphe 9.2 des pr\u00e9sentes.<\/p>

20.8. Sauf disposition contraire dans les Conditions suppl\u00e9mentaires et les conditions d\u2019abonnement applicables, si SA proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9siliation pour une autre raison que la violation des pr\u00e9sentes Conditions, SA donnera un avis conform\u00e9ment aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales et vous accordera un remboursement proportionnel pour la portion pr\u00e9pay\u00e9e et inutilis\u00e9e du Service.<\/p>

20.9. Les donn\u00e9es stock\u00e9es par vous lors de l\u2019utilisation du Logiciel, incluant mais sans s\u2019y limiter, Votre mat\u00e9riel et Vos renseignements seront conserv\u00e9es par SA de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e. Il est entendu que ces donn\u00e9es pourront \u00eatre d\u00e9truites imm\u00e9diatement apr\u00e8s la fin des Services \u00e0 votre demande.<\/p>

21. Utilisateurs internationaux<\/strong><\/p>

21.1. Les Services sont accessibles \u00e0 partir de diff\u00e9rents pays et peuvent comprendre des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des Services et \u00e0 du Mat\u00e9riel qui ne sont pas offerts dans votre pays.<\/p>

21.2. SA contr\u00f4le, exploite et administre les Services \u00e0 partir de ses bureaux situ\u00e9s \u00e0 Sherbrooke (Qu\u00e9bec) Canada. SA ne fait aucune repr\u00e9sentation ou d\u00e9claration selon laquelle les Services ou le Mat\u00e9riel sont appropri\u00e9s ou peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. SA se r\u00e9serve le droit de bloquer l\u2019acc\u00e8s aux Services ou au Mat\u00e9riel par certains utilisateurs internationaux. Si vous acc\u00e9dez aux Services de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, vous \u00eates responsable de la conformit\u00e9 \u00e0 toutes les Lois locales.<\/p>

22. Lois en mati\u00e8re de contr\u00f4le \u00e0 l\u2019exportation<\/strong><\/p>

Vous reconnaissez que les Services, le Logiciel et le Mat\u00e9riel pourraient \u00eatre soumis \u00e0 la Loi sur les licences d\u2019exportation et d\u2019importation (Canada) et aux r\u00e8glements connexes ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres lois, restrictions ou r\u00e8glements en mati\u00e8re d\u2019exportation (collectivement, les \u00ab Lois sur l\u2019exportation \u00bb) et vous confirmez que vous vous conformerez aux Lois sur l\u2019exportation.<\/p>

23. R\u00e9solution des diff\u00e9rends<\/strong><\/p>

23.1. Vous convenez que toute r\u00e9clamation que vous pourriez avoir contre SA et tout diff\u00e9rend avec SA doivent \u00eatre tranch\u00e9s par un tribunal situ\u00e9 dans le district de St-Fran\u00e7ois, dans la province de Qu\u00e9bec, au Canada, \u00e0 moins d\u2019une entente \u00e0 l\u2019effet contraire entre les parties. Vous consentez \u00e0 vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle des tribunaux situ\u00e9s dans le district de St-Fran\u00e7ois, dans la province de Qu\u00e9bec, Canada. Les parties excluent express\u00e9ment l\u2019application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises relativement aux Conditions.<\/p>

23.2. Toutes les r\u00e9clamations que vous engagez contre SA doivent \u00eatre r\u00e9solues conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article. Toutes les r\u00e9clamations introduites ou engag\u00e9es en violation du pr\u00e9sent article seront r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 introduites de fa\u00e7on irr\u00e9guli\u00e8re. Si vous introduisez une r\u00e9clamation en violation du pr\u00e9sent article, SA pourra recouvrer la totalit\u00e9 des honoraires d\u2019avocat et des frais juridiques engag\u00e9s, \u00e0 condition que SA vous ait avis\u00e9 par \u00e9crit de l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de la r\u00e9clamation introduite et que vous ayez omis de d\u00fbment retirer la r\u00e9clamation.<\/p>

23.3. Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si vous ou des tiers acc\u00e9dez aux Services ou au Mat\u00e9riel ou les utilisez sans autorisation, en violation des Conditions, vous convenez que SA aura le droit de demander une injonction (ou une mesure d\u2019urgence \u00e9quivalente) dans toute juridiction.<\/p>

24. Dispositions diverses<\/strong><\/p>

24.1. Version anglaise. La version anglaise du pr\u00e9sent contrat sera la version utilis\u00e9e pour interpr\u00e9ter le pr\u00e9sent contrat.<\/p>

24.2. Avis \u00e0 l\u2019intention de SA. Tout avis donn\u00e9 \u00e0 SA aux termes des Conditions doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : 9, rue Mount, Sherbrooke (Qu\u00e9bec) J1M 1X7.<\/p>

24.3. Avis \u00e0 votre intention. SA peut vous transmettre des avis, notamment des avis concernant des changements \u00e0 ces Conditions, par courriel, par la poste, par message texte, par la publication sur ou dans les Services, ou par toute autre mesure raisonnable d\u00e9velopp\u00e9e ou qui sera d\u00e9velopp\u00e9e.<\/p>

24.4. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente. Les Conditions constituent l\u2019entente compl\u00e8te intervenue entre SA et vous quant \u00e0 votre acc\u00e8s aux Services et au Mat\u00e9riel ou \u00e0 leur utilisation et remplacent toute entente ant\u00e9rieure intervenue entre vous et SA \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

24.5. Incessibilit\u00e9. Vous ne pouvez c\u00e9der ni transf\u00e9rer de toute autre fa\u00e7on les Conditions, ou tout droit conf\u00e9r\u00e9 aux termes des pr\u00e9sentes, \u00e0 moins d\u2019obtenir le consentement \u00e9crit de SA. SA peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer les droits qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s aux termes des Conditions.<\/p>

24.6. Invalidit\u00e9 partielle. Chaque disposition de ces Conditions forme un tout distinct de sorte que toute d\u00e9cision selon laquelle l\u2019une de ces dispositions est nulle ou non ex\u00e9cutoire n\u2019aura aucune incidence sur la validit\u00e9 des autres dispositions ou leur caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.<\/p>

24.7. Renonciation. L\u2019omission de SA de se pr\u00e9valoir d\u2019une disposition des Conditions, ou de tout droit connexe, ne constituera pas une renonciation \u00e0 cette disposition ou \u00e0 ce droit.<\/p>

24.8. Conformit\u00e9 aux Lois. Il vous incombe enti\u00e8rement de conna\u00eetre et de respecter toute Loi qui pourrait vous interdire de participer aux Services ou de les utiliser, en totalit\u00e9 ou en partie.<\/p>

Strat\u00e9gie Agilean inc. <\/strong>(\u201cSA\u201d)
CP41, SUCC Lennoxville, Sherbrooke, Qu\u00e9bec, Canada, J1M 1Z3.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Termes et Conditions Conditions d\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9ralesDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 2 octobre 2017. Le texte qui suit remplace int\u00e9gralement toute version ant\u00e9rieure. 1. Votre entente avec Strat\u00e9gie Agilean inc. (\u00ab SA \u00bb) 1.1. 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